Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection générale des données, le GIE Eurasanté vous informe dans la présente politique de confidentialité de :

– Qui est responsable du traitement de vos données

– Qui est l’hébergeur de vos données

– Quelles données sont collectées

– Le but de la collecte

– La durée de conservation des données

– Comment et où l’information est partagée

– La sécurité de vos données

– Les droits et l’accès à l’information

– Les modifications éventuelles de la politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le GIE Eurasanté, Groupement d’Intérêt Economique au Capital de 867.000€, inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 409 044 203, dont le siège social est situé 310 avenue Eugène Avinée 59120 LOOS, France,

libelup@eurasante.com

Qui héberge vos données ?

O2SWITCH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

Quelles sont les données collectées par Eurasanté ?

Eurasanté collecte les données d’identification des visiteurs du site Internet www.libelup.com demandant des informations de contact (nom*, prénom*, adresse email*, numéro de téléphone, adresse postale).

* Champs obligatoires

Dans le cadre de ses activités, Eurasanté peut collecter davantage d’informations, mais uniquement dans le cadre de la mise en place d’une collecte de dispositif médical, de la réutilisation de votre dispositif médical, de la mise en place d’un partenariat ou autre relation avec le visiteur du site Internet ou de répondre à vos questions.

Objectif

Les données sont collectées aux fins suivantes :

– Répondre à vos demandes d’informations sur la démarche en elle-même ou toute autre information, par le biais des moyens de contact mis à votre disposition.

– Organiser la collecte de matériel au domicile de la personne ayant renseigné ses informations personnelles.

– Intégration des données personnelles nécessaires au dossier de suivi du dispositif médical collecté, conformément aux dispositions légales en vigueur.

– Vous informer des nouvelles et des actions susceptibles de vous intéresser par le biais de communications et / ou de lettres d’information, y compris commerciales, sous réserve de votre consentement.

– Effectuer une analyse statistique.

– Reconcevoir et / ou modifier la navigation et / ou les fonctionnalités du site Internet.

– Respecter les obligations légales du GIE Eurasanté.

Combien de temps Eurasanté conservera-t-il vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis, dans le respect des possibilités juridiques d’archivage, de l’obligation de conserver certaines données et / ou de l’anonymisation, au maximum pour une durée de cinq ans.

Au terme d’une durée de 5 ans, les données personnelles fournies seront effacées, sauf durée légale de conservation ou délai de prescription en vigueur différent.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Comment et où l’information est-elle partagée ?

Ces informations sont destinées aux services internes du GIE Eurasanté. Dans le cadre des missions et obligations du GIE Eurasanté, elles pourront être transmises à nos partenaires et financeurs publics mais sont alors, dans la mesure du possible, pseudonymisées et/ou agrégées.

Les données personnelles pourront être transmises à nos partenaire pour la mise en place de la collecte des dispositifs médicaux et de leur suivi conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le GIE Eurasanté assure la confidentialité des données fournies et garantit qu’en aucun cas, elles ne seront cédées ou vendues à des tiers, au sein ou en dehors de la zone UE.

Les données personnelles que vous fournissez en remplissant les formulaires sont intégrées à la base de données d’Eurasanté et ne sont utilisées que pour traiter vos demandes et / ou vous envoyer des informations sur les activités, livrables, produits du GIE Eurasanté ou sur le projet LIBEL’UP si vous en avez fait la demande.

Pour fournir des services strictement nécessaires au développement de l’activité, le GIE Eurasanté est amené à partager des données avec ses fournisseurs de services dans le respect de la présente politique de confidentialité.

Eurasanté attache une grande importance à la sécurité de toutes les informations personnellement identifiables de nos utilisateurs. Cependant, comme aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%, ils ne peuvent garantir l’imprégnabilité absolue d’Internet.

Le site LIBEL’UP peut contenir des liens vers et à partir d’autres sites. Si vous accédez à ces pages, veuillez noter que vous pouvez être invité à fournir des données personnelles ou des informations sur ces pages. Le GIE Eurasanté vous recommande donc, lorsque vous visitez ces sites, de consulter leurs politiques de confidentialité et leurs mentions légales.

Vos droits et votre accès à l’information

Conformément à la législation en vigueur, vous pourriez avoir les droits suivants :

– Droit d’accès aux informations que nous détenons sur vos données personnelles.

– Droit de rectification de vos données, par lequel nous mettrons à jour les informations et les données dont nous disposons en fonction des informations que vous nous avez fournies.

– Droit à la portabilité de vos données.

– Droit à la suppression de vos données.

– Droit de s’opposer à notre traitement de vos données personnelles.

– Droit de porter plainte auprès du GIE Eurasanté et / ou de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Vous pouvez à tout moment demander au GIE Eurasanté, gratuitement, par lettre ou par courrier électronique, d’exercer vos droits.

A ces fins, vous devez inclure dans votre demande une photocopie de votre document d’identité nationale / passeport, afin d’exercer ce droit personnel. Votre demande doit être envoyée au GIE Eurasanté à l’adresse suivante :

libelup@eurasante.com

Modifications de la politique de confidentialité

Eurasanté se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles pour l’adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence. Eurasanté vous recommande de le consulter chaque fois que vous naviguez sur le site, afin d’être toujours informé à l’avance des informations que vous lui communiquez.